Conditions générales d’utilisation du site
Avant de naviguer, vous hésitez sur vos droits et devoirs ? Voici les règles qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site, dans un souci de transparence et de respect mutuel.
27 juin 2026Acceptation des conditions
En consultant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant toute navigation. En cas de désaccord, l’accès au site doit être interrompu. Toute utilisation implique votre engagement à respecter ces règles.
Utilisation du site
Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation frauduleuse, illicite ou abusive est strictement interdite. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Vie privée et cookies
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation RGPD. Consultez la page dédiée pour en savoir plus.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à l’utilisation du site, sauf faute avérée de sa part.
Litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la loi française. En cas de désaccord, une tentative de
résolution à l’amiable est encouragée avant toute procédure judiciaire.
Définitions
Pour éviter toute confusion, voici la signification de certains termes utilisés.
- Utilisateur
- Toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
- Services
- Ensemble des prestations proposées sur notre site, hors prestations financières ou éducatives.
- Contenus
- Textes, images et informations accessibles sur le site, propriété de la société.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et prudent.
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Ne pas communiquer de fausses informations lors d’une demande via le site.
-
Utiliser les contenus du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
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Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des membres de l’équipe.
Comportements interdits
Pour protéger tous les utilisateurs, certains actes sont strictement proscrits.
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Utilisation du site à des fins illégales ou pour nuire à autrui.
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Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données.
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Diffusion de contenus offensants, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée.
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Utilisation de robots ou scripts pour collecter des informations du site.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.
E-mail: content@ticabnovagikab.info
Téléphone: +33 (0)4 54 81 01 69
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 27 juin 2026
Version: v1